Nombreuses sont les solutions en France pour défiscaliser. Il y a la défiscalisation immobilière bien sûr, mais pas que ! Notre pays est bien connu pour ses niches fiscales, car les Français aiment payer moins d’impôt sur le revenu (notre cas pratique chiffré). Et l’État y trouve largement son compte en orientant l’épargne des Français (en les attirant avec la défiscalisation) vers des secteurs subventionnés ainsi : dans la pierre avec le Pinel et le Denormandie, dans les PME avec les FCPI, dans les DOM TOM avec le Girardin industriel, dans le cinéma d’auteur avec les SOFICA, etc.
En pratique, la défiscalisation peut prendre plusieurs formes (stratégies) : des revenus qui échappent à l’impôt (on attaque le problème à la racine en diminuant les revenus imposables), des charges qui diminuent le revenu global imposable, ou directement des réductions / crédits d’impôt.
SOMMAIRE : 16 solutions populaires pour défiscaliser (ou optimiser fiscalement), classées en 4 familles
- Les produits d’épargne pour défiscaliser : assurance-vie, PEA, PER, Madelin, PEE et PERCO.
- Les dispositifs de défiscalisation immobilière : LMNP, Pinel, Denormandie, etc.
- L’investissement dans des entreprises : la loi GIRARDIN, les FCPI & FIP, les SOFICA, l’investissement en PME, l’investissement solidaire, les groupements forestiers d’investissement et viticoles (GFI, GFF et GFV).
- Les dépenses familiales : dons, famille, emploi à domicile, garde d’enfant.
- Autres solutions ?
Nous vous présenterons en détail cette liste de 16 solutions populaires pour défiscaliser après explication des grands principes de la défiscalisation. Ces 16 dispositifs de défiscalisation se répartissent en 4 grandes familles, sur 3 stratégies d’optimisation fiscale.
Ces solutions de défiscalisation ne sont pas toutes rentables malgré l’économie d’impôt. Ainsi, nous donnons notre avis sur chacune. Selon nous, l’assurance vie et le PEA sont les produits d’épargne indispensables, pour optimiser fiscalement en obtenant des revenus non imposables. Et le plan d’épargne retraite (PER) est très efficace pour faire baisser ses revenus imposables. Explications dans la suite de l’article.
Comment défiscaliser selon vos enjeux patrimoniaux ?
L’intérêt de chaque dispositif de défiscalisation dépend de la situation patrimoniale de l’épargnant. En soi, il n’y a pas de mauvais dispositifs (sauf les SOFICA, FCPI et FIP statistiquement perdants). Ceci dit, il peut y avoir parfois une mauvaise adéquation entre le dispositif et la situation patrimoniale de l’épargnant.
Rappelons que les Français sont imposés sur le revenu selon leur tranche marginale d’imposition (TMI) : 0 %, 11 %, 30 %, 41 %, ou 45 %. On est imposé à ce taux à chaque euro supplémentaire gagné. Ainsi, les plus gros contribuables (tranche 30 % et plus) ont naturellement plus d’intérêt à défiscaliser. Notre article pour comprendre le calcul de l’impôt sur le revenu en 7 étapes avec un cas pratique.
Certains dispositifs tels que l’assurance vie ou le PEA sont incontournables et présentent un intérêt évident pour tous les investisseurs. D’autres dispositifs présentent un intérêt non systématique. Il est loin d’être facile pour un épargnant ordinaire de déterminer les dispositifs de défiscalisation les plus avantageux au regard de sa situation patrimoniale personnelle.
C’est la raison pour laquelle il est recommandé de se tourner vers un conseiller en gestion de patrimoine comme EDALIZ Patrimoine afin de réaliser un audit global de sa situation patrimoniale et évaluer l’intérêt fiscal des différents dispositifs. Il n’est pas rare que le client arrive avec une idée d’investissement en tête, et que le conseil en gestion de patrimoine propose à son client d’autres dispositifs plus avantageux pour son client, tableau chiffré à l’appui !
Les défiscalisations ne sont pas toutes rentables, attention ! Nous donnons ensuite notre avis sur chacune. Parmi les erreurs courantes, certains épargnants se focalisent sur le gain d’impôt sur le revenu à court terme, mais n’intègrent pas l’opération de défiscalisation dans un cadre global avec une vision à 10-20-30 ans. Ce qui a pour conséquence des moins-values ou une moindre appréciation du patrimoine à long terme.
Sachez que nous pouvons vous mettre en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine objectif et expert des questions de défiscalisation (accéder au formulaire de contact) si vous souhaitez réaliser un audit de votre patrimoine et connaître les meilleurs dispositifs de défiscalisation au regard de votre situation.
Les produits d’épargne pour défiscaliser tout en préparant un projet (retraite, achat immobilier, transmission)
Nous avons à notre disposition tout un éventail de produits d’épargne financière qui nous permettent d’échapper à l’impôt sur le revenu voire de diminuer notre impôt sur le revenu. Certains sont accessibles à tous (assurance vie, PEA et PER), d’autres non (Madelin, PEE et PERCO).
1/ Assurance-vie et PEA : exonérer ses revenus du patrimoine
Objectif : épargner et obtenir des revenus du patrimoine exonérés d’impôt. L’assurance-vie et le plan d’épargne en actions (PEA) sont réputés pour être les deux plus belles niches fiscales des épargnants.
Points communs de ces 2 produits : ce sont 2 niches fiscales qui peuvent profiter à tous et l’épargne reste disponible. Car l’assurance vie et le PEA sont accessibles à tous et il n’y a pas d’effet « tunnel ». Ainsi, on peut sortir le capital à tout moment.
L’assurance-vie
L’assurance-vie est un véritable couteau-suisse pour épargner. En pratique, on a le choix entre différents supports au sein d’un contrat assurance-vie : fonds euros (sans risque de perte en capital), fonds actions, immobilier, etc. Il y en a pour tous les goûts ! Et on peut détenir plusieurs assurances-vie et sortir son argent à tout moment.
L’assurance-vie est également un excellent outil pour optimiser fiscalement :
- aucun impôt sur le revenu sur les gains réalisés en assurance-vie, tant que l’on ne sort pas du contrat. Et exonération d’impôt sur le revenu quand on sort du contrat après ses 8 ans (sous 4 600 € / 9 200 € de plus-value annuelle), alors pensez à prendre date (ouvrir un contrat) au plus tôt.
- avantages successoraux : vous choisissez librement vos bénéficiaires et vous pourrez leur transmettre jusqu’à 152 500 € sans qu’ils n’aient à régler de frais de succession. Disposition particulièrement intéressante quand les bénéficiaires ne sont pas des parents proches, car ils seraient alors taxés jusqu’à 60 % hors du cadre de l’assurance-vie. Pour aller plus loin, vous verrez ici les avantages de l’assurance vie à la succession.
Toutes les explications sont détaillées ici dans notre article dédié au fonctionnement de l’assurance-vie.
Par ailleurs, les épargnants en situation de handicap peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % des sommes épargnées en assurance vie. Explications sur l’épargne handicap.
Avis de EDALIZ Patrimoine : c’est LE produit indispensable pour tous les épargnants, quel que soit le projet (épargner en fonds euro, en actions, en immobilier, éventuellement transmettre). C’est un des rares produits sans « friction fiscale ». Ceci dit, soyez sélectif car tous les contrats d’assurance-vie ne se valent pas, loin de là ! Voyez donc notre sélection des meilleures assurances-vie.
Le plan d’épargne en actions (PEA)
Le PEA est le produit d’épargne taillé spécifiquement pour l’investissement en actions. Son univers d’investissement est donc moins large que celui de l’assurance vie, mais il permet d’investir en direct sur un grand nombre d’actions et il n’y a pas de plafond sur l’exonération fiscale appliquée sur les plus-values. C’est une niche fiscale complémentaire de l’assurance vie.
Tout comme avec l’assurance-vie, on peut acheter et vendre au sein de l’enveloppe PEA sans impôt sur le revenu, tant que l’on ne sort pas du PEA. Et quand on sort en plus-value d’un PEA âgé de plus de 5 ans, on bénéficie de l’exonération d’impôt sur les revenus (plus-value et dividendes). D’où l’intérêt de prendre date sur PEA pour faire tourner le compteur des années. Mais il faut être sélectif et choisir un bon courtier en bourse. Pour aller plus loin, lisez donc notre guide sur le PEA.
2/ Le PER (plan d’épargne retraite) : diminuer ses revenus imposables
Le plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne qui vous permet de payer moins d’impôts quand vous êtes en phase de « vie active », pour ensuite avoir un complément de revenus pendant votre phase de retraite.
Avec le PER, les sommes que vous versez sur le PER sont déductibles de vos revenus imposables, dans la limite d’un certain plafond. Par exemple si vous versez 5 000 € sur le PER, vous déduisez 5 000 € de vos revenus imposables, donc une économie d’impôt sur le revenu de 1 500 € pour un contribuable en tranche marginale d’imposition 30 %.
Suite à la loi PACTE, le PER a vu le jour en octobre 2019. Il s’agit d’un produit très proche de son prédécesseur (le PERP) dans l’esprit et le fonctionnement. Le PER n’est pas forcément bloqué jusqu’à la retraite : il offre la possibilité de sortir en capital à l’occasion de l’achat de la résidence principale ou en cas d’accident de la vie. Pour en savoir plus : le fonctionnement du PER.
Avis de EDALIZ Patrimoine : notre produit d’épargne préféré pour défiscaliser ! Mais encore une fois, il faut être sélectif et bien choisir son contrat. Ainsi, privilégiez un PER sans frais sur versement, avec bon rendement du fonds euro et un bon choix de fonds d’investissement. On pense notamment au PER Linxea Spirit, le meilleur PER de notre comparatif PER.
3/ Le contrat Madelin : pour les travailleurs non salariés (TNS)
C’est un produit proche du PER, mais il n’est pas accessible à tous. En effet, le Madelin est dédié aux travailleurs non-salariés. Vos cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable et quand l’heure du départ à la retraite sonnera, vous percevrez une rente viagère jusqu’à votre décès. Cela peut être un bon outil multifonctions : défiscalisation, retraite, prévoyance et mutuelle.
La table de mortalité appliquée peut être celle à date de souscription et pas forcément celle à date du dénouement, ce qui peut s’avérer avantageux. Par exemple, les contrats qui ont été signés avec la table TPRV 93 ne doivent surtout pas être résiliés : les nouvelles tables sont moins intéressantes car elles prennent en compte l’allongement de l’espérance de vie, avec pour effet des pensions de retraite complémentaire amputées de 10 à 30 %.
Comme pour le PEA, le PER et l’assurance-vie, il faut être très sélectif et bien choisir son contrat Madelin. Mais il y a maintenant mieux pour les travailleurs non salariés : le PER !
Madelin ou PER ?
Pour les travailleurs non salariés (TNS), le PER présente plus de qualités que le Madelin :
- on peut déduire jusqu’à 76 000 € du bénéfice imposable par an (10 % du bénéfice imposable + 15 % de la fraction comprise entre 41 136 € et 329 088 €) ;
- on peut sortir en capital et/ou en rente (le Madelin exigeait la sortie en rente) ;
- aucune contrainte de versement ;
- on peut sortir de façon anticipée en cas d’achat de la résidence principale (et toujours en cas d’accident de la vie).
Note de EDALIZ Patrimoine : le Madelin a été remplacé par le PER fin 2019 (notre dossier sur le PER). Ceci dit, il est toujours possible de verser sur le Madelin. Mais pour optimiser, on peut transférer le Madelin sur le PER et ainsi profiter d’un meilleur produit. Notre comparatif des meilleurs PER du marché.
4/ Le PEE (plan d’épargne entreprise)
Le plan d’épargne entreprise (PEE) ne concerne que les salariés chanceux qui y ont accès. En pratique, vous pouvez verser sur PEE vos primes d’intéressement et de participation (épargne salariale) pour que ces revenus du travail échappent à l’impôt sur le revenu (IR).
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE, et ce quels que soient leur taille/effectif/statut juridique. Mais toutes ne le font pas. Quand un PEE existe au sein d’une entreprise, alors le PEE concerne tous les salariés de l’entreprise et tous peuvent en profiter. Néanmoins, l’accord peut exiger une ancienneté minimale, qui ne peut cependant excéder 3 mois. Sachez que le PEG (plan d’épargne Groupe) et le PEI (plan d’épargne Interentreprises) fonctionnent comme le PEE.
Au sein du PEE, le salarié choisit dans quel support il souhaite investir : fonds monétaire, obligataire, actions, actions de son entreprise, fonds diversifié. Fiscalement, les revenus des placements réalisés dans un PEE sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux).
Les sommes qui alimentent le PEE peuvent provenir :
- des versements volontaires du salarié (la somme totale ne peut être supérieure à 25 % de son salaire annuel) ;
- de l’intéressement et de la participation (intérêt fiscal : ces revenus versés directement dans le PEE échappent à l’impôt sur le revenu…mais n’échappent pas aux 9,7 % de CSG-CRDS ) ;
- des versements complémentaires effectués par l’employeur (= abondement, qu’il faut chercher à maximiser au plafond annuel de l’employeur !). Pour information, si l’employeur verse 2 000 € de prime, le salarié ne perçoit que 830 € nets (car charges patronales et salariales, CSG-CRDS, impôt sur le revenu). Alors que si l’employeur verse 2 000 € d’abondement, il n’y a que la taxe des 9,7 % de CSG-CRDS donc 1 806 € nets pour le salarié ! Ainsi, l’employeur préfère verser l’abondement sur le PEE, car les salariés perçoivent bien plus pour un même effort de trésorerie pour la société ;
- des revenus tirés du placement.
Les sommes placées en PEE sont bloquées pendant 5 ans. Ceci dit, le salarié peut demander exceptionnellement le déblocage anticipé. En sortie de PEE, les plus-values sont taxées de 17,20 % (prélèvements sociaux).
Les cas de déblocage anticipé du PEE :
- acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale ;
- évènements familiaux : mariage ou PACS, divorce ou déPACS, naissance ou adoption, invalidité ou décès du salarié/conjoint/enfant ;
- création ou reprise d’entreprise ;
- cessation du contrat de travail (lorsque vous quittez l’entreprise, vous recevez un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées. Ce document précise si les frais de tenue de compte-conservation sont pris en charge par l’entreprise ou par prélèvement sur les avoirs)
- surendettement.
La demande de déblocage doit être faite dans les 6 mois qui suivent la survenue de l’élément le permettant.
Tous les PEE ne se valent pas, car les fonds proposés sont différents dans chaque société et surtout les abondements sont plus ou moins généreux d’une société à l’autre.
Avis de EDALIZ PATRIMOINE : les fonds proposés pour épargner en PEE sont rarement bons. Ce qui est intéressant, c’est l’abondement plus ou moins généreux de l’entreprise. Et la cerise sur le gâteau, c’est d’y verser les primes d’intéressement et de participation (primes I/P) pour que ces revenus échappent à l’impôt sur le revenu. Dans ces conditions (abondement généreux + défiscalisation des primes I/P), le PEE est très intéressant même si on place en fonds monétaire à 0,05% de rendement. Ensuite, généralement on saisit l’occasion de sortir du PEE dès qu’on le peut.
5/ Le PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif)
Autre dispositif d’entreprise proche du PEE (pour les salariés qui y ont accès seulement), le PERCO permet aux salariés de se constituer une épargne à long terme tout en optimisant fiscalement.
Les sommes versées sur le PERCO sont indisponibles jusqu’au départ à la retraite, comme le PER. Ceci dit, comme pour le PER, le salarié peut demander le déblocage anticipé dans plusieurs cas dont l’achat de la résidence principale. Pendant la période d’indisponibilité, les revenus des placements sont exonérés d’impôt sur le revenu à condition d’être réinvestis dans le plan.
À la sortie du PERCO, en cas de délivrance sous forme de capital, celui-ci est exonéré d’impôt sur le revenu. En cas de sortie sous forme de rente viagère, elle est partiellement soumise à l’impôt sur le revenu. Dans les 2 cas, les sommes sont soumises aux contributions sociales.
Note de EDALIZ Patrimpoine : suite à la loi PACTE de 2019, le PERCO est remplacé par le PER et on ne peut plus souscrire au PERCO à compter du 1er octobre 2020. Sachez qu’il est possible de transférer le PERCO sur le PER. C’est même souvent le meilleur moyen d’optimiser, pour profiter d’un produit d’épargne plus rentable et plus souple. Nous vous invitons à lire notre dossier complet sur le PER.
Les dispositifs de défiscalisation immobilière
On quitte maintenant le monde des produits d’épargne, pour rejoindre le monde de l’investissement immobilier. Le « ticket d’entrée » est plus important puisque l’on achète généralement des biens immobiliers à plus de 100 000 €, mais les défiscalisations sont aussi plus puissantes. Il s’agit de la solution la plus populaire en France, car elle combine les 2 passions des français : la pierre et la défiscalisation
Par défaut, l’investissement locatif ne permet pas de défiscaliser. Au contraire, les revenus locatifs augmentent votre impôt sur le revenu car ils sont lourdement taxés selon votre tranche marginale d’imposition (jusqu’à plus de 50 % avec les prélèvements sociaux !) Alors pour défiscaliser, il faut opter pour un dispositif fiscal spécifique. Par exemple le LMNP pour échapper à l’imposition sur les revenus locatifs, le Pinel ou le Denormandie pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, etc. Nous comparons ici 8 dispositifs de défiscalisation immobilière.
Échapper à l’impôt sur les revenus locatifs : le LMNP
Le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP) permet de neutraliser l’impôt sur les revenus locatifs. Pour cela, il faut louer un bien immobilier meublé. Ce peut être n’importe quel studio ou T2 dans une grande ville, des biens souvent cherchés déjà meublés par des étudiants ou jeunes cadres.
Fiscalement, en optant pour le LMNP au réel, on amortit comptablement le prix du bien. De cette façon, on peut arriver à réduire l’assiette taxable à 0, d’où une imposition de 0 € (même avec un cashflow positif !) Une sacrée économie quand on sait que l’on peut dépasser les 50 % d’impôt sur les revenus locatifs ! Cela fait économiser des milliers d’euros d’impôt par an. Notre dossier complet sur le LMNP avec cas pratique.
Certaines sociétés facilitent grandement la mise en place d’un investissement en LMNP. C’est notamment le cas de Bevouac (notre avis ici) dont les services permettent de dénicher des appartements adaptés et bien situés pour du LMNP. Ce service est intéressant car l’investisseur profite de l’expertise de la société pour optimiser la rentabilité de l’opération (chasseur d’appartement + architecte + décorateur d’intérieur).
Bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu : le PINEL, le DENORMANDIE, etc.
Le Pinel et le Denormandie sont deux dispositifs d’investissement immobilier particulièrement plébiscités pour réduire l’impôt sur le revenu.
Le Pinel est réservé à l’immobilier neuf. Il faut avoir en tête que l’on achète au prix du neuf, mais que l’on revendra au prix de l’ancien. Donc il faut être attentif au prix de marché des biens immobiliers et correctement évaluer le potentiel d’appréciation du secteur convoité. À défaut de compétences en immobilier (ou de temps à y consacrer), vous pouvez vous orienter vers un conseiller en gestion de patrimoine. Les bons CGP sélectionnent les programmes immobiliers les plus intéressants pour leurs clients. Nous vous invitons à lire notre dossier complet sur le Pinel avec un cas pratique réel.
La loi Denormandie permet quant à elle de défiscaliser sur l’immobilier ancien. Moins connu que le Pinel, mais tout aussi puissant pour réduire son impôt sur le revenu ! Nous avons un article présentant un cas pratique Denormandie si vous souhaitez en savoir davantage.
Si vous souhaitez investir dans l’immobilier sans forcément défiscaliser, il y a encore d’autres solutions d’investissement immobilier qui peuvent être également rentables, contactez-nous.
Choisir le bon dispositif de défiscalisation immobilière
Pour réaliser un bon investissement locatif défiscalisant, il faut être très sélectif pour éviter les programmes trop surévalués. Sinon, on court un risque de moins-value supérieure à l’économie d’impôts. En pratique pour sélectionner le bon bien immobilier (en Pinel, Denormandie, Malraux, déficit foncier ou autre dispositif), nous avons trouvé le site Sphère immo très efficace. En effet, son outil de recherche permet de trouver des biens selon ses propres critères (ville, surface, budget, dispositif fiscal, etc.) et il regroupe plusieurs milliers de biens immobiliers sur toute la France !
Finalement, c’est comme l’histoire du bon chasseur et du mauvais chasseur : il y a la bonne défisc et la mauvaise défisc immobilière. Et cela dépend beaucoup de votre situation patrimoniale personnelle.
Et un bon conseiller en gestion de patrimoine saura vous recommander la défiscalisation la plus appropriée dans votre situation.
L’investissement dans des entreprises
Il est possible d’obtenir d’importantes réduction d’impôt sur le revenu en investissant dans différents types d’entreprises soutenues par l’État : les sociétés en Outre-Mer, le secteur des forêts, le secteur audio-visuel, les PME, etc.
7/ La loi GIRARDIN
La loi Girardin comporte 2 volets : le Girardin Social et le plus connu Girardin Industriel. Cette loi vise à encourager l’investissement dans les DOM-COM (départements et collectivités d’Outre-Mer). Concrètement, l’investisseur obtient une réduction d’impôt sur le revenu l’année suivant son investissement dans des matériels industriels ou agricoles de sociétés exploitantes dans les DOM-COM.
En pratique, cette réduction d’impôt est supérieure à l’investissement réalisé. Par exemple pour 10 000 € investis en 2021, l’investisseur pourra obtenir 11 000 € de réduction d’impôt en 2022. Sachez que l’investissement est réalisé à fonds perdu et ne génère pas de revenus, donc tout l’intérêt est dans l’économie d’impôt.
Cela peut sembler trop beau, mais c’est finalement relativement risqué. En effet, le risque vient du fait que l’investisseur peut se faire redresser fiscalement jusqu’à 8 ans après avoir bénéficié de la réduction d’impôt ! Cela arrive quand la société exploitant le matériel industriel fait faillite dans les 5 ans suivants l’investissement, ou si le matériel n’est pas utilisé par l’exploitant. L’investisseur doit donc être très vigilant et passer par un intermédiaire sérieux.
Note de EDALIZ Patrimoine : Inter Invest jouit d’une bonne réputation et l’investisseur peut bénéficier d’une Garantie de bonne fin financière et fiscale (G3F).
8/ Les groupements forestiers (GFF et GFI)
Les forêts sont un actif à part entière et une valeur refuge qui a prouvé sa résistance face aux différentes crises économiques de ces dernière décennies. Car les arbres continuent de pousser lors des krachs boursiers, krachs immobiliers, COVID, etc. En pratique, il est possible d’investir sur des groupements forestiers d’investissement (GFF ou GFI) à partir de 1 000 € et d’obtenir des parts. Sachant que les groupements forestiers sont diversifiés sur des dizaines de forêt dans différentes régions.
Le rendement sur dividende visé est de 1,5 % par an environ, selon les résultats de la coupe du bois et des droits de chasse. À cela s’ajoute l’évolution de la valeur des forêts (tendance à la hausse ces dernières décennies, ceci dit il existe un risque de perte en capital). Il s’agit d’un investissement à long terme qui peut avoir toute sa place dans un patrimoine bien diversifié.
En investissant dans les groupements fonciers forestiers ou groupements forestiers d’investissement (GFF ou GFI), vous obtiendrez 3 avantages fiscaux :
- 25 % de réduction de l’impôt sur le revenu ;
- exonération totale à l’impôt sur la fortune (IFI) ;
- en cas de transmission (donation ou succession) : exonération de droits de mutation à hauteur de 75 % de l’actif forestier transmis.